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Comment se déroule le traitement en milieu hospitalier pour une mesure de mise en observation? Ajouté le 26/10/2021 à 10h03

Lorsque la mesure est ordonnée, la personne est hospitalisée pour une mise en observation de maximum 40 jours. Le but est de permettre d'établir un diagnostic et, si possible, de mettre en œuvre un traitement.

La mise en observation est décidée par:

  • le juge de paix, ou;
  • le procureur du Roi (dans les cas d’urgence).

Un maintien de l'hospitalisation peut être décidé à la fin de la période de mise en observation:

  • si aucun traitement approprié n’a pu aboutir à une solution satisfaisante;
  • pour une période maximale de 2 ans (renouvelable).

Une postcure peut être mise en place à la fin de la période de maintien. Il s’agit d’une modalité spéciale du maintien qui s’exerce en dehors de l’établissement.

Le médecin-chef du service décide, avec l'accord du patient, d'accorder la postcure. Il doit fixer les conditions :

  • de résidence ;
  • de traitement médical ;
  • d'aide sociale. 

Si les conditions ne sont pas suivies, une réadmission peut avoir lieu.


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Dernière modification : le mardi 26 Octobre 2021
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