Réseau SAM : A quelles conditions ai-je droit à l’allocation de remplacement de revenus (ARR) ?

A quelles conditions ai-je droit à l’allocation de remplacement de revenus (ARR) ? Ajouté le 21/06/2022 à 14h11

Pour bénéficier de l’allocation de remplacement de revenus (ARR), vous devez remplir des conditions.

Vous devez être belge ou appartenir à certaines catégories d’étrangers : 
- les étrangers en séjour légal provenant d’un pays de l’Union européenne ;
- les étrangers inscrits au registre de la population : peu importe votre nationalité ;
- les apatrides ;
- les réfugiés ;
- les étrangers bénéficiant du statut de protection subsidiaire ;
- etc.

Vous devez être domicilié en Belgique et y séjourner réellement, non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la période pendant laquelle vous recevez l’ARR (sauf exceptions pour certains séjours temporaires à l’étranger).

Vous devez avoir entre 18 et 65 ans.

Vous pouvez introduire votre demande dès le 1^er jour du mois qui suit vos 17 ans. Mais vous recevrez l'ARR quand vous aurez 18 ans.

Vous devez introduire votre demande avant 65 ans. Si vous introduisez votre demande avant vos 65 ans, vous pouvez garder l'ARR après vos 65 ans.

Si vous n'avez pas encore 18 ans, vous avez droit à l'ARR si :

vous êtes ou avez été marié ;
vous avez un ou des enfant(s) à charge ;
vous êtes devenu handicapé après avoir perdu votre droit aux allocations familiales.

Vous devez souffrir d’un handicap dont les conséquences, évaluées lors d’un examen médical, sont telles que ce handicap :
- soit vous empêche de travailler et d’avoir des revenus;
- soit vous empêche de gagner plus d’1/3 des revenus qu’une personne valide pourrait gagner (autrement dit, si vous travaillez, vous ne pouvez gagner qu’1/3 ou moins).

Vous devez avoir des revenus inférieurs à un certain montant.

La Direction générale personnes handicapées prend en compte le revenu net imposable globalement. 

Attention, les revenus de votre partenaire sont pris en compte aussi (mais il y a des revenus immunisés). 

Pour plus d’informations, voyez le site de la Direction générale Personnes handicapées, le site de l’AVIQ (l'Agence pour une Vie de Qualité), ou le site du PHARE (Personne Handicapée Autonomie Recherchée).

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Références :

Dernière modification : le mardi 21 Juin 2022

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