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Mon bébé doit rester hospitalisé après l'accouchement. Quelles sont les conséquences sur mon congé si je suis travailleuse indépendante ? Ajouté le 15/02/2022 à 11h29

Avant d'aller plus loin

Les règles et conditions du congé de maternité ne sont pas exactement les mêmes pour les travailleuses salariées que pour les travailleuses indépendantes.

Le régime indépendant s’applique :

  • aux travailleuses indépendantes ;
  • aux aidantes d’indépendants ;
  • aux épouses d’indépendants.

Par facilité, on utilise ici le terme « travailleuse indépendante » au sens large, englobant ces trois catégories de femmes bénéficiaires du congé de maternité dans le régime indépendant.

Vous pouvez demander que votre congé de maternité soit prolongé, mais uniquement si votre bébé doit être hospitalisé pendant plus de 7 jours après l’accouchement.

La durée de cette prolongation correspond au nombre de semaines complètes pendant lesquelles votre bébé a été hospitalisé après ces 7 premiers jours.

Elle est de 24 semaines maximum.

Vous pouvez prendre cette prolongation de congé à mi-temps: vous travaillez à mi-temps et vous êtes en congé de maternité à mi-temps.
Dans ce cas, la prolongation peut durer jusqu'à 48 semaines.

Les semaines de prolongation s’insèrent juste après les 2 semaines de congé postnatal obligatoire après la naissance. Les semaines facultatives doivent être prises après la prolongation, dans les 21 semaines qui suivent la fin de la prolongation.

Le congé s’organise donc comme ceci :

naissance – 2 semaines de congé postnatal obligatoire – x semaines de prolongation en raison de l’hospitalisation du bébé – x semaines de congé facultatif (maximum 5).

Pour demander cette prolongation, vous devez contacter votre mutuelle le plus rapidement possible (dans les 14 jours de la naissance), et lui communiquer une attestation de l’hôpital justifiant l’hospitalisation du bébé.
Si l’hospitalisation se prolonge, vous devez communiquer une nouvelle attestation à la mutuelle.

Pour plus d'informations, voyez le site de l'INASTI.


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Dernière modification : le mardi 15 Février 2022
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