Peut-on changer d'administrateur de biens et/ou de la personne? Ajouté le 29/07/2020 à 15h58

Oui, il est toujours possible de demander au juge de paix de remplacer l'administrateur de biens et/ou de la personne. 

Les motifs pour demander le remplacement sont nombreux.  Il peut s’agir d’une faute ou de négligences de la part de l’administrateur.  Mais cela peut également être des problèmes de communication ou des relations conflictuelles. 

Le remplacement peut également être demandé pour des raisons pratiques, comme par exemple, des domiciles trop éloignés.

Le juge de paix décide du remplacement de l’administrateur :

  • soit d’office s'il constate que des problèmes existent (par exemple si l'administrateur ne remet pas les rapports annuels) ;
  • soit à la demande de la personne protégée ;
  • soit à la demande du Procureur du Roi ;
  • soit à la demande de l’administrateur lui-même ;
  • soit à la demande de la personne de confiance ;
  • soit à la demande de toute personne intéressée.

La demande de changement d'administrateur doit être introduite par requête ou par simple lettre au juge de paix.  Dans tous les cas, le juge de paix entend la personne protégée et l'administrateur. Après avoir entendu les différentes personnes, le juge de paix décide s'il remplace ou non l'administrateur.

Il est toujours possible de se faire assister d'un avocat dans cette procédure.


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Dernière modification : le mercredi 29 Juillet 2020
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