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Droits du patient et rôle de l’aidant Ajouté le 03/12/2021 à 11h17

Droits du patient et rôle de l’aidant

La perte d’autonomie d’un proche est souvent liée à des problèmes de santé. Si ces moments ne sont jamais faciles à traverser, il est toutefois possible de s’y préparer au mieux. La clef ? L’anticipation.

Depuis 2002, une loi belge aborde officiellement les « droits du patient » ; ces droits correspondent à des obligations pour les soignants.

En voici les intitulés (explications dans le schéma ci-joint) :

  • Droit à des prestations de qualité
  • Droit au libre choix du soignant
  • Droit à l’information sur l’état de santé
  • Droit au consentement libre et éclairé / Droit de refuser une intervention ou un traitement
  • Droit à l’accès au dossier médical
  • Droit à la protection de la vie privée
  • Droit de porter plainte

Il n’est pas rare pour les patients voire pour leurs aidants de devoir rappeler certains praticiens à l’ordre. Le moyen le plus efficace est la médiation.

Toutefois, la Justice peut également intervenir si la solution précédente est un échec. En fonction des montants engagés et/ou de la gravité, le patient pourra faire appel à la Justice de paix, au Tribunal de Première Instance ou au pénal.

Mieux vaut prévenir que guérir

Comme dit l’adage, il est parfois plus prudent d’anticiper d’éventuels soucis de santé. Pour cela, plusieurs alternatives existent.

Si le patient le souhaite, il peut désigner une personne de confiance. C’est le proche qui l’accompagne officiellement tout au long de son suivi médical. Cette personne est mentionnée dans le dossier par le médecin. Elle peut l’assister à chaque instant et avoir accès au dossier médical mais elle n’a pas le droit de prendre de décision à sa place.

En cas d’incapacité à prendre des décisions, le patient peut choisir au préalable un mandataire. Cette personne devra agir et décider au nom du patient s’il n’est plus amène de le faire. C’est une réelle responsabilité et le médecin traitant doit le stipuler dans le dossier médical du patient. Le mandat peut être révoqué à tout moment par le patient ou le mandataire lui-même.

Si personne n’a été mandaté et que le patient est sous administration de la personne, le juge de paix peut préciser dans les attributions de l’administrateur le fait de devoir prendre des décisions médicales si la personne n’en est plus capable.

De plus, il existe des documents que tout un chacun peut compléter afin d’exprimer ses propres volontés comme une déclaration anticipée de refus de soins mais également des documents concernant le don d’organes ou encore l’euthanasie.

Comme le disait Prévert : « on a beau avoir une santé de fer, on finit toujours par rouillé » alors mieux vaut y penser dès maintenant et agir en conséquence.

Droits du patient et rôle de l’aidant

Pour en savoir +

Toutes les procédures et les formulaires se trouvent dans le document abordant les droits du patient rédigé par le SPF Santé.

Brochure SPF Santé -Droit du patient

Si des questions d'ordre juridique subsistent, la permanence téléphonique gratuite de Droits Quotidiens est joignable tous les jeudis (excepté jour férié) au 02/474.02.44.

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SAM le Réseau des Aidants / Réseau SAM

Le projet «Solidaire A la Maison» (SAM) a démarré en 2016, initialement au sein de l'asbl Aidants Proches Bruxelles, avant de devenir une asbl distincte en 2018. «Ah si j'avais su que ce type de structure existait » (...) « Je vous appelle mais je ne peux pas être aidé ... c'est ma femme l'aidant proche pas moi » (…) Interpelée par les appels téléphoniques témoignant de l’énergie que ceux-ci devaient consacrer à la recherche d’informations et de leur épuisement, l’équipe de SAM s’est mobilisée avec comme but de permettre aux aidants de consacrer leur énergie à l’accompagnement et au soutien de l'aidé. Pour ce faire, SAM s’est attelé à la création d’un site www.reseau-sam.be visant à faire en sorte que tout aidant trouve de l’aide et que toute aide puisse trouver le public auquel elle s’adresse.

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