1. Mentions légales

1.1 Editeur responsable

La présente plateforme Web http://reseau-sam.be/ est exploitée par

La fondation d’utilité publique SAM, le réseau des aidants, ci-après dénommée "l'Editeur"

Boulevard De Smet de Naeyer 570, à 1020 Bruxelles (Belgique),

Téléphone : +32 (0)2/474.02.44

E-mail de contact :  info@reseau-sam.be

N° Banque Carrefour des Entreprises : 0695.797.430.

TVA : BE0695.797.430 .

1.2 Conception et réalisation du site web

La plateforme Web a été conçue par Leonard Web Solution (https://www.lws.be/), ci-après dénommé "le Prestataire", qui a travaillé sa structure, son graphisme et l'a développé avec son partenaire Webismymind (https://webismymind.be/) . Le projet a été conçu et suivi par Sam, le réseau des aidants et un comité d'accompagnement composé d'une équipe multidisciplinaire.

1.3 Hébergement

L'hébergement du site est assuré par la société d’hébergement : OVH

  • RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
  • Code APE 2620Z
  • N° TVA : FR 22 424 761 419
  • Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

2. Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » (CGU) ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services de la plateforme Web http://reseau-sam.be/ et leur utilisation par "l'Utilisateur" et le "Membre".

Le terme "Utilisateur" fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, inscrite ou non sur la plateforme Web, qui utilise cette plateforme ou l'un des services proposés par elle.

Le terme "Membre" fait référence à tout utilisateur inscrit et identifié sur la plateforme Web.

3. Acceptation des conditions Générales d'utilisation de la plateforme Web

En accédant, utilisant, consultant ou s’inscrivant sur la plateforme Web, l’Utilisateur et le Membre s’engagent à accepter sans réserve les présentes CGU que la Fondation SAM, le réseau des aidants peut modifier à tout moment et conformément aux termes des présentes.

Il est donc conseillé à l'utilisateur de vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées aux présentes conditions générales.

Certains Services nécessitent une inscription obligatoire, matérialisée par un formulaire d’inscription.

4.  Accès aux services et navigation

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Le guide médico-social fournissant un catalogue web de différents prestataires d'aide et de soins à domicile
  • Le contenu du forum de discussion et d'entraide ouverts aux aidants proches et professionnels
  • Les informations utiles fournissant un catalogue d’articles, de dossiers et ressources audiovisuelles d'information classés par thèmes
  • Le blog d'information et d'actualité

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'inscrire et s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe. L'inscription est gratuite.

Le membre peut être un SAM (aidant d’un proche en déficit d’autonomie), un expert (professionnel de l'aide et des soins aux personnes en déficit d'autonomie), ou un prestataire de services d'aide et des soins.

Chaque type de membre dispose de fonctionnalités/services communs et d'autres qui lui sont propres. Chacun des services est expliqué et décrit dans l'espace personnel du membre.

D'une manière générale les membres peuvent :

  • Communiquer entre eux par l'intermédiaire d'une messagerie instantanée,
  • Créer des sujets et publier du contenu et commentaires sur le Forum,
  • Dans le cas des aidants proches et experts, sauvegarder des ressources et des prestataires en favoris,
  • Proposer et soumettre des suggestions de ressources et articles qui doivent être validées par l'administration de la plateforme Web, et,
  • Dans le cas des prestataires, disposer gratuitement d'un espace de visibilité dans un annuaire web spécialisé dans l'aide et les soins à domicile 

4.1       Inscription

Comme mentionné précédemment, l'accès à certains services est réservé au Membre et est de ce fait conditionné par l'inscription de l'Utilisateur.

L'inscription et l'accès aux services de la plateforme Web sont réservés exclusivement aux personnes physiques et morales capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur la plateforme Web http://reseau-sam.be/, ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne. L'Utilisateur, devenu Membre, devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.

L'Utilisateur doit fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle la plateforme Web lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.

L'Utilisateur devenu Membre dispose d'un login et d'un mot de passe lui permettant d'accéder à un espace personnel dont l'accès lui est réservé. L'identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par le Membre dans son espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, le Membre s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

http://reseau-sam.be/ se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services en cas de non-respect par l'Utilisateur des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

4.2       Inscription des SAM aidant un proche

Pour le bon fonctionnement de la plateforme SAM, le réseau des aidants, il est demandé au SAM (ou aidant d’un proche en déficit d’autonomie) lors de la complétion de son profil dans son espace membre, d’indiquer la pathologie du proche dont il est l’aidant.

Cette information, obligatoire pour la validation du profil, n’est visible que pour les membres connectés, et n’est d’autre part, récoltée qu’à la seule fin de faciliter la communication et l’entraide entre des SAM confrontés à une réalité similaire.

Il est de la responsabilité du SAM d’obtenir l’autorisation du proche dont il est l’aidant de pouvoir rendre public cette information. Le cas d’un SAM communiquant la pathologie d’un proche sans l’accord de ce dernier, n’engage en aucune manière la responsabilité de Sam, le réseau des aidants.

4.3       Inscription des mineurs

L’inscription du site est réservée exclusivement aux personnes majeures, âgées de 18 ans ou plus. Les mineurs souhaitant utiliser les services du site doivent être accompagnés par au moins un de leurs parents ou de leur tuteur légal.

Seuls les mineurs disposant d’une autorisation écrite paternelle ou de leur tuteur légal qu’ils devront envoyer par courrier ou e-mail à l’administration de Sam, le réseau des aidants, pourront, après vérification de l’authenticité des documents, créer et gérer un compte membre sur la plateforme.

Pour obtenir la dérogation visée dans ce qui précède, les documents à envoyer à Sam, le réseau des aidants sont : une copie de la carte d’identité du mineur et de son parent ou tuteur légal ainsi que le document d’autorisation écrite signée.

Le cas d’un mineur utilisant les services de la plateforme sans surveillance ou autorisation écrite n’engage en aucune manière la responsabilité de Sam, le réseau des aidants.

A défaut de respect des présentes, SAM, le réseau des aidants se réserve le droit, à tout moment, sans préavis, d’annuler le compte du membre concerné et de lui interdire ou de lui restreindre l’accès à tout ou partie du Site, sans préjudice de tous dommages – intérêts.

4.4       Inscription des experts

Les professionnels de l'aide et des soins exerçant une activité professionnelle auprès des personnes en déficit d'autonomie, dénommés « experts » sur la plateforme SAM, pourront créer un compte membre en qualité d’expert en suivant les procédures générales d’inscription exposées dans ce qui précède.

Sam, le réseau des aidants se réserve cependant le droit d’apposer le label « certifié SAM » aux experts qui fourniront la preuve de leur savoir et expérience dans les domaines de compétence professionnelle qu’ils feront valoir sur la plateforme.

Pour obtenir le label visé dans ce qui précède, le présumé expert devra fournir au minimum un des documents repris dans la liste non exhaustive qui suit :  Un diplôme homologué, un document d’autorisation et/ou d’accès à la profession, un agrément ou reconnaissance légale d’une autorité publique, un document d’attestation d’expérience(s) professionnelle(s), un Curriculum Vitae, …

Tout membre expert dont les données pourraient s’avérer inexactes et/ou frauduleuses, pourra selon les cas, se faire refuser ou supprimer le label « certifié SAM », voire, à tout moment et sans préavis, se faire annuler le compte membre concerné, ainsi que se faire interdire ou restreindre l’accès à tout ou partie du Site, sans préjudice de tous dommages – intérêts. 

4.5       Inscription des prestataires

Les données des prestataires d’aide et de soins présents sur la plateforme SAM le réseau des aidants est le résultat de deux modes de création d’une « fiche prestataire » : i) la création par l’administration de la plateforme sur base de données récoltées auprès de Bases de Données publiques, ii) l’inscription volontaire des prestataires concernés via le processus d’inscription prévu à cet effet par la plateforme.

Cette fiche « prestataire » a pour vocation d’être gérée par le prestataire lui-même.

Dans le cas où cette fiche résulterait d’une création par l’administration de la plateforme, le prestataire dispose de la possibilité de modifier et d’actualiser les données qu’elle contient, voire de supprimer sa fiche.

Et ce conformément aux règles du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et à la politique de confidentialité de SAM, et en particulier celles relatives au « droit à l’oubli » (effacement des données) et au droit à « la modification des données », qui prévoit que le prestataire pourra s’opposer à ce que sa « fiche » soit présente sur la plateforme SAM le réseau des aidants ou pourra demander de modifier les données le concernant.

Ces suppressions ou modifications de données à l’initiative d’un prestataire peuvent s’effectuer directement depuis son espace membre sur la plateforme ou bien moyennant l’envoi d’un courrier écrit ou d’un e-mail selon les modalités décrites dans la section « Aide » et « FAQ » de la plateforme.

4.6       Désinscription

Le Membre pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son espace personnel. Toute désinscription de la plateforme Web sera effective immédiatement après. En cas de difficulté pour se désinscrire, le membre pourra s'adresser à l'administration de la plateforme en utilisant le formulaire de contact prévu à cet effet ou moyennant l'envoi d'un courrier écrit.

5. Responsabilités

5.1        Accès et utilisation de la plateforme Web

La plateforme Web met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, la plateforme Web ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

La plateforme Web peut être consulté par tout type de terminal (ordinateur, Tablette, Smartphone, etc...), quel que soit le navigateur et système opérationnel. Le Prestataire ne garantit aucune compatibilité et ne peut nullement être tenu pour responsable si l’utilisateur ne peut consulter et/ou utiliser tout ou partie du Site Web ou de son contenu, quelle qu’en soit la raison. Par conséquent, il appartient à l’utilisateur de se doter des moyens informatiques, et éventuellement humains, nécessaires afin d’assurer sa connectivité avec la plateforme Web.

L’accès aux services de la plateforme Web peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption ou la suspension d'un ou plusieurs services de la plateforme Web.

Pour l’accès ou l’utilisation de certaines parties de la plateforme Web, l’utilisateur devra s’enregistrer et devenir membre. Le Membre reste seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute utilisation qui pourrait survenir à son insu. En cas de doute sur la confidentialité de son mot de passe, il appartient au membre de le modifier immédiatement ou d'en aviser dans les plus brefs délais l'administration du site.

Tout usage du service par l'Utilisateur ou le Membre ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit de la plateforme Web.

5.2       Force majeure

Tout événement dû à un cas de force majeure, ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de http://reseau-sam.be/.

Seront notamment considérés comme des cas de force majeure les événements suivants : la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique du prestataire ou de sa base de données lorsque l’un ou l’autre de ces événements ne peut raisonnablement pas lui être directement imputé et qu’il n’est pas démontré que le prestataire a omis de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l’un ou l’autre de ces événements; les tremblements de terre; les incendies; les inondations; les actes de guerre ou de terrorisme; un arrêt de fourniture d’énergie; une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données; une défaillance du réseau de télécommunications; etc...

5.3       Contenus

L'Editeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

Les sources tierces des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité de celles-ci. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

5.4       Liens hypertextes sortants

La plateforme web contient de nombreux liens hypertexte pointant vers d'autres sites internet sur lesquels la présente plateforme Web n'exerce pas de contrôle. Des vérifications régulières sont exercées par l'Editeur, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de l'Editeur qui n'a pas le contrôle de ces liens ni de l'information qu'ils contiennent.

L'Editeur autorise les membres de la plateforme à mettre en place des liens hypertextes vers des pages ou documents en lien avec leur activité professionnelle sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaire.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique et pédopornographique, raciste, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité de la plateforme Web concernant le contenu et les ressources relatives aux liens hypertextes sortants.

5.5       Publications du membre de la plateforme Web

Le site permet au Membre de publier des commentaires (sur le forum et les messagerie instantanée), de collaborer à la rédaction d'articles et ressources à publier sur la plateforme Web et, dans le cas des prestataires de soins et d'aide à domicile, de publier du contenu relatif à leur activité professionnelle (contenu texte, photos, logos, articles, œuvres audiovisuelles, et autre contenu).

Le Membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à l'Editeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pendant toute la durée de validité des droits de propriété intellectuelle en cause. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

L'Editeur s'engage à faire figurer le nom du Membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par le Membre est de sa seule responsabilité. Le Membre s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre la plateforme Web sera pris en charge par le Membre.

Tout contenu diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique et pédopornographique, raciste, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, est interdit.

L'Editeur exerce une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du Membre. Le contenu du Membre peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par l'administration de la plateforme Web. Le Membre ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu visé.

6. Propriété et droits d'auteurs

Sauf dispositions contraires, la présente plateforme Web, ainsi que le nom, le concept, le contenu, le lay-out, la structure, les codes sources, la programmation, les images, les photos, les informations, les éléments d’information, les logos, les dessins, les marques, les modèles, les slogans, les œuvres audiovisuelles, les textes, les données, base de données, les documents téléchargeables et autres contenus (le tout désigné ci-après «Contenu de la plateforme Web»), ainsi que les produits dérivés de ladite plateforme Web, font l’objet d’une protection par le Code de droit économique et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Aucun élément contenu sur la plateforme Web ne peut être considéré comme conférant un quelconque droit d'utilisation ni une quelconque licence, sur quelque fondement juridique que ce soit, sans l'accord préalable écrit de la fondation SAM, le réseau des aidants, ou, le cas échéant, du tiers titulaire des droits.

L'Editeur garantit que les éléments présents sur la plateforme Web et mis à disposition de l’Utilisateur du seul chef de l'Editeur respectent les droits des tiers, et de manière générale ne sont pas illicites.

L'Editeur se décharge par contre de toute responsabilité quant au contenu illicites et/ou ne respectant pas les droits de propriétés intellectuelles publié sur la plateforme par un Membre. Tout Membre ne respectant pas cette clause sera susceptible de voir le contenu visé retiré de la plateforme Web, son compte suspendu voire supprimé, et sera passible de poursuites.

Compte tenu des risques en matière de protection intellectuelle, le Membre, et en particuliers le prestataire de services de soins et d'aide à domicile, est invité à protéger et enregistrer sa marque et logo, ses images, contenus audiovisuels et textes avant de les partager sur le plateforme Web.

Parmi les outils et instruments destinés à protéger une œuvre sur le web les sites internet suivants sont recommandés :

  • Creative Commons (http://creativecommons.org/)
  • Ascribe (https://www.ascribe.io/)

La reproduction de textes et images issus de la plateforme Web sur un support papier est autorisée sous réserve du respect des 3 conditions suivantes :

  • Gratuité de la diffusion,
  • Respect de l'intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération)
  • Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : Source : site web  http://reseau-sam.be/ ou © SAM le réseau des aidants. Le même procédé devra être appliqué pour une reproduction d'un contenu publié sur la plateforme Web dont la source (explicitement mentionnée sur la plateforme) est externe à celle-ci.

Pour toute autre utilisation des textes et images, il convient de contacter l'Editeur responsable de la plateforme Web.

7.  Droit à l'image

En vertu des règles dans le domaine du droit à l'image, toute personne (non publique) qui apparaîtrait sur une photographie et qui n'a pas autorisé expressément sa diffusion sur la plateforme Web peut, sur simple demande, la faire retirer.

8. Confidentialité

Toute information à caractère personnel saisie sur la présente plateforme Web par un Utilisateur ou un Membre ou par l'Editeur doit être utilisée en conformité avec la politique de confidentialité de SAM, le réseau des aidants.

9. Utilisation des services

L'Utilisateur et le Membre de la plateforme Web :

  • S’engagent à respecter l’ensemble des règles fixées par les présentes dans l’utilisation des Services de la plateforme Web. Ils s’engagent notamment, à ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker, par tous moyens que ce soit et quel qu’en soit le destinataire, de contenus illicites, racistes, xénophobes, pornographiques et pédopornographique, ou propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, dénigrants ou contrevenants à l’ordre public,
  • S’engagent également à respecter la vie privée de l’ensemble des autres Utilisateurs et Membres, et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers,
  • S’engagent à ne pas entraver, perturber, détourner et plus généralement à ne pas agir d’une quelconque façon, qui ne serait pas en conformité avec l’usage ordinaire de la plateforme Web,
  • S’interdisent de diffuser et/ou de prospecter à des fins commerciales sur la plateforme Web, ainsi que d’y introduire des contenus pouvant porter préjudice aux autres Utilisateurs et Membres,
  • Lorsqu’ils diffusent un contenu sur la plateforme Web, renoncent à toute revendication pécuniaire au titre de ce contenu, de sa création et de sa diffusion,
  • Reconnaissent le caractère public, consultable par tous, des espaces de discussions (Forums, Chat, Témoignages etc.…) et par conséquent s’interdisent d’y diffuser des coordonnées ou données personnelles,
  • Sont invités à signaler tout élément de contenu présentant un caractère illicite : info@reseau-sam.be
  • Dispositions spécifiques à l'utilisation des services de la plateforme Web

9.1       Le forum

L’utilisation du Service « Forum » est accessible à tout Utilisateur. La publication de contenu y est réservée aux Membres inscrits ayant acceptés les présentes CGU.

L'Editeur n’est en aucun cas éditeur de contenus sur le « Forum » de la plateforme Web dont les sujets et contenus sont créés par les Membres et qui relèvent de leur pleine et entière responsabilité, même si l'Editeur exerce une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de retirer leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du Membre.

Le Membres utilisateur du service « Forum » s’engage à respecter la vie privée de l’ensemble des Utilisateurs et Membres, et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

A ce titre, le Membre s’engage à ne pas divulguer ou laisser divulguer d’information permettant la localisation ou l'identification nominative et précise, de Membres de la plateforme Web, de lui-même, de ses proches, ou de tiers.

De même, le Membre s’engage à ne pas diffuser de correspondances privées et à porter une attention particulière à la protection des mineurs. Il s’engage à ne pas créer, diffuser, stocker, ou laisser diffuser, de contenus pornographiques ou pédopornographiques sur le forum.

Enfin, le Membre s’engage à respecter les règles en vigueur en matière de propriété intellectuelle, et de droit d’auteur.

Les Membres utilisateurs du forum peuvent signaler tout message illicite par un clic sur le bouton " ! signaler" présent sur le forum.

9.2 Les services de messagerie

L’utilisation du Service « Messagerie » (Chat instantané entre membres et Chat d'aide avec l'administration de la plateforme) est accessible à tout internaute sous réserve d’inscription et d’acceptation des présentes CGU.

Les messages échangés sur le service « Messagerie » relèvent de la pleine et entière responsabilité de leurs auteurs. L'Editeur n’exerce pas de modération de ces messages.

10. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit belge. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.