Avant d'aller plus loin

Les règles pour les accidents du travail sont très complexes. Cette fiche ne les explique pas toutes en détail.

Cette fiche ne concerne que les travailleurs du secteur privé (pas le secteur public).

Pour plus de renseignements sur les accidents du travail, vous pouvez contacter les services suivants :

• Le conseiller en prévention du service interne et /ou externe de prévention et de protection de votre entreprise.
• La direction régionale du contrôle du bien-être au travail compétente pour votre employeur.
• La Direction générale Humanisation du travail : vous pouvez la contacter par écrit pour toute question sur l’interprétation de la réglementation en matière d’accidents du travail.
• L'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris), qui remplace le Fonds des accidents du travail depuis le 1^er janvier 2017.

Oui, vous recevez des indemnités journalières d’incapacité.

Le montant de ces indemnités est différent selon que vous êtes ouvrier ou employé, en contrat à durée indéterminée, ou déterminée de moins de 3 mois ou de plus de 3 mois, etc.

• Si vous êtes employé et si vous avez un contrat de au moins 3 mois, vous recevez :
• 100 % de votre rémunération pendant les 30 premiers jours (payés par votre employeur, à qui l’assureur rembourse 90 %);
• 90 % par la suite (payés par l’assureur de votre employeur).
• Si vous êtes ouvrier (ou travailleur domestique, ou employé en CDD de moins de 3 mois), vous recevez :
• 100 % de votre rémunération pendant les 7 premiers jours (payés par votre employeur, à qui l’assureur rembourse 90 %);
• 85,88 % du 8^ème au 30^ème jour (payés par votre employeur, à qui l’assureur rembourse 90 %);
• 90 % par la suite (payés par l’assureur de votre employeur).

Ces indemnités sont payées en partie par votre employeur, et en partie par l’assureur.

Tout employeur doit prendre une assurance contre les accidents du travail. On appelle ça l’assurance-loi.

Cette assurance doit couvrir :

• le remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et hospitaliers ;
• le coût des appareils de prothèse et d’orthopédie ;
• les indemnités journalières d’incapacité.

Attention, l’assurance n’intervient que si votre accident est reconnu comme un accident du travail !

Si votre employeur n’a pas pris d’assurance-loi, il est affilié d’office à L'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris).

Fedris vous indemnise, puis récupère ce qu’il vous a payé auprès de votre employeur.

Lien

Références :

• Articles 54, et 70 à 74 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
• Articles 22, 28, 49 et 50 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.

Dernière modification : le lundi 22 Février 2021