Mon conjoint vient de décéder. Quels sont mes droits dans sa succession ?
Tout dépend de savoir si vous êtes seul(e) ou si votre conjoint avait des enfants ou des proches encore en vie.
- Soit votre conjoint laisse des enfants ou des petits-enfants:
En tant que conjoint survivant, vous avez l’usufruit de toute la succession.
Les (petits) enfants reçoivent la nue-propriété.
- Soit votre conjoint ne laisse pas d'enfants ou de petits enfants :
Vérifiez que votre conjoint ne laisse pas d’autre héritier allant jusqu’au 3ème degré : un parent, un frère, une soeur, un grand parent, un oncle, une tante, un neveu ou une nièce.
- S’il n'y a pas d’autre héritier, vous héritez de toute la succession en pleine propriété.
- S’il y a d’autres héritiers, il faut distinguer selon le régime matrimonial :
o S’il s’agit d’un régime de communauté de biens : vous héritez de l'usufruit sur toute la succession ET la pleine propriété de la 1/2 du patrimoine commun et du patrimoine en indivision entre vous.
o S’il s’agit d’un régime de séparation de biens : vous héritez de l’usufruit sur toute la succession et la pleine propriété de la 1/2 du patrimoine en indivision entre vous.
Remarques : Ces règles s'appliquent si votre conjoint n'avait pas fait de testament. Il est possible de déroger à ces règles en rédigeant un testament.
Vous héritez dans tous les cas du bail de votre logement familial, même s'il était uniquement signé par votre conjoint.
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Droits Quotidiens
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