Quels comptes la banque bloque-t-elle lors d’un décès ?
Lorsque la banque est avertie du décès, elle bloque les comptes bancaires et les coffres forts du défunt.
Il s’agit d’une mesure de sécurité pour éviter qu’une personne ne vienne retirer de l’argent sans l’accord des héritiers.
La banque communique le montant se trouvant sur les comptes du défunt à l’administration de l’enregistrement. C'est le montant qui se trouve sur les comptes au jour du décès qui est communiqué à l'administration. Cela lui permet de vérifier les montants mentionnés sur la déclaration de succession.
La banque bloque tous les comptes du défunt :
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Ceux qui sont à son nom ; -
Ceux qui sont ouverts à son nom et au nom d’une ou de plusieurs autres personnes ; -
Ceux qui sont au nom de son conjoint s’ils étaient mariés sous le régime de la communauté de biens.
S’ils étaient mariés sous le régime de la séparation de biens, les comptes propres du conjoint survivant sont souvent bloqués aussi. Il devra aller présenter à la banque le contrat de mariage pour que son propre compte soit débloqué.
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