Qu'est-ce que le trajet de réintégration ?
Depuis le 1er octobre 2022, la procédure de trajet de réintégration a été modifiée. Les nouvelles règles s'appliquent aux :
- procédures de trajet de réintégration en cours ;
- nouvelles procédure de trajet de réintégration.
Depuis le 28 novembre 2022, la rupture du contrat de travail pour force majeure médicale ne se fait plus via le trajet de réintégration.
Le trajet de réintégration est une procédure qui a pour but de vous remettre au travail si vous êtes malade (en incapacité de travail).
Plusieurs personnes se concertent pour vous trouver un travail adapté ou un autre travail, compatible avec votre état de santé :
- votre employeur ;
- le médecin du travail (conseiller en prévention-médecin du travail) ;
- vous ;
- votre médecin traitant (si vous le souhaitez).
Le trajet de réintégration peut aboutir à plusieurs solutions de travail adapté ou d'autre travail :
- adapter votre poste de travail (aménagements tels que clavier braille, plan incliné, siège adapté, etc.) ;
- adapter votre fonction (autres tâches à effectuer, etc.) ;
- adapter vos horaires (travailler à mi-temps, travailler uniquement certaines heures, ne pas travailler de nuit, etc.) ;
- reprendre le travail à une autre fonction et/ou à un autre poste ;
- suivre une formation pour vous permettre d'exercer une autre fonction ou d'autres tâches ;
- etc.
Ce travail adapté ou autre travail peut être :
- temporaire, c'est-à-dire en attendant que vous savez à nouveau apte à effectuer le travail convenu ;
ou - définitif si vous êtes reconnu définitivement inapte à exercer le travail initialement convenu.
Pour vous réintégrer dans votre entreprise, la procédure du trajet de réintégration doit être suivie correctement. Pour plus d'informations, voyez la fiche "Comment se passe la procédure du trajet de réintégration?".
S'il n'est pas possible de vous réintégrer, vous restez en incapacité de travail.
Il n'est plus possible de mettre fin au contrat pour force majeure médicale via la procédure de trajet de réintégration. Pour plus d'informations, voyez la rubrique "Rupture pour force majeure médicale".
La procédure du trajet de réintégration est aussi possible en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle après la consolidation. Pour plus d'informations, voyez la fiche "L’assureur de mon employeur a pris une décision de consolidation pour mon accident du travail. Qu’est-ce que c’est ?".
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