Combien vais-je payer de droits de succession ?
Cela dépend de:
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ce que vous recevez, et; -
de qui vous êtes par rapport au défunt (enfant, ami, neveu, etc.).
Les tarifs des droits de succession augmentent par tranches. Plus vous recevez, plus vous payez.
Le montant des droits à payer varie également en fonction du degré de parenté entre le défunt et vous. Plus le lien de parenté est lointain avec le défunt, plus vous payez de droits de succession.
Dans certains cas, il existe des réductions et des exemptions d’impôts par exemple en ce qui concerne les héritiers en ligne directe, les droits sur le logement familial, etc.
Pour plus d’informations, consultez le site du SPF Finances. Cette matière est régionalisée. Le dernier domicile du défunt se situait :
Si un notaire se charge de la succession, vous pouvez lui demander de réaliser une simulation des droits de succession à payer. Cela vous permettra d’anticiper éventuellement le paiement.
Vous devez également payer des droits de succession sur les biens que vous avez reçu par donation dans les 3 ans avant le décès, si des droits d’enregistrement n’ont pas été payés à ce moment-là. Si ces droits d'enregistrement ont été payés lors de la donation, aucun droit de succession n’est dû.
Remarque importante pour la Wallonie : à partir du 1er janvier 2022, le délai de 3 ans passe à 5 ans.
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Droits Quotidiens
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