Réseau SAM - Je vis en couple, puis-je être à charge de mon partenaire à la mutuelle ?

Je vis en couple, puis-je être à charge de mon partenaire à la mutuelle ?

Publié le 10/02/2022 Publié par Droits Quotidiens

Partagez cet article

Cette fiche ne contient que quelques informations générales. Pour tout détail ou question supplémentaire, adressez-vous à votre mutuelle.

Attention à deux choses :

Les règles ne sont pas tout à fait les mêmes pour les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants et les fonctionnaires.
La notion de personne à charge n’est pas la même dans les différents régimes de sécurité sociale.
Par exemple, une personne à charge pour l’assurance maladie-invalidité n’est pas nécessairement une personne à charge pour les allocations pour personnes handicapées, ni pour le chômage.

Oui, à certaines conditions. Vous devez :

habiter ensemble ;
ne pas avoir de revenus supérieurs à un certain montant par trimestre (pour les montants exacts, voyez le site internet de l'INAMI) ;
ne pas pouvoir être vous-même titulaire, sans payer de complément de cotisation ou de cotisation personnelle en tant qu’étudiant, pensionné, etc. (mais il y a des exceptions à cette condition).

Vous êtes présumé habiter avec votre partenaire si vous êtes domiciliés à la même adresse.
Mais vous pouvez prouver par d’autres documents officiels que vous habitez ensemble, même si vous n’êtes pas inscrits à la même adresse dans les registres de la population.

Attention, en tant que personne à charge, vous n’avez droit qu’au remboursement des soins de santé.
Vous n’avez pas droit aux indemnités de la mutuelle si vous tombez malade.
Pour avoir droit aux indemnités en cas de maladie, vous devez vous inscrire comme titulaire.

Vous n’êtes pas obligé(e) de vous inscrire à la même mutuelle que votre partenaire, mais cela peut avoir certains avantages (gestion des dossiers, etc.).
Chacun doit payer une cotisation (la cotisation unique pour les couples n’existe plus).

Attention, si vous vivez aussi avec certaines autres personnes (un couple marié, ou le conjoint d’un des partenaires, par exemple), vous ne pouvez pas être personne à charge de votre partenaire.

Pour plus d'informations, contactez votre mutuelle, ou voyez le site internet de l'INAMI - remboursement des soins de santé.

Lien

Consulter l'article

Présentation de l'auteur

Droits Quotidiens
Droits Quotidiens est une association solidaire, qui travaille au quotidien sur la compréhension du droit. Elle met à disposition, depuis plus de 20 ans, des informations pertinentes et continuellement actualisées, dans différents domaines du droit : famille, logement, argent, travail, étrangers, protection sociale & justice. L'objectif est de permettre à chacun d’accéder à la bonne information juridique, compréhensible, et au bon moment. Droits Quotidiens propose différents services en langage juridique clair, à destination des intermédiaires professionnels, tels que les travailleurs sociaux et les professions juridiques.