Droits du patient et rôle de l’aidant

Publié le 12/03/2020 Publié par Le Réseau SAM
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La perte d’autonomie d’un proche est souvent liée à des problèmes de santé. Si ces moments ne sont jamais faciles à traverser, il est toutefois possible de s’y préparer au mieux. La clef ? L’anticipation.

Depuis 2002, une loi belge aborde officiellement les « droits du patient » ; ces droits correspondent à des obligations pour les soignants.

En voici les intitulés :


Il n’est pas rare pour les patients voire pour leurs aidants 🐢 de devoir rappeler certains praticiens à l’ordre. Le moyen le plus efficace est la médiation.

Toutefois, la Justice ⚖️ peut également intervenir si la solution précédente est un échec. En fonction des montants 💰 engagés et/ou de la gravité, le patient pourra faire appel à la Justice de paix, au Tribunal de Première Instance 👨‍⚖️ ou au pénal.

Mieux vaut prévenir que guérir

Comme dit l’adage, il est parfois plus prudent d’anticiper d’éventuels soucis de santé. Pour cela, plusieurs alternatives existent.

Si le patient le souhaite, il peut désigner une personne de confiance 🐢 C’est le proche qui l’accompagne officiellement tout au long de son suivi médical. Cette personne est mentionnée dans le dossier 📁 par le médecin. Elle peut l’assister à chaque instant et avoir accès au dossier médical mais elle n’a pas le droit de prendre de décision à sa place.

En cas d’incapacité à prendre des décisions, le patient peut choisir au préalable un mandataire. Cette personne devra agir et décider au nom du patient s’il n’est plus amène de le faire. C’est une réelle responsabilité et le médecin traitant 👨‍⚕️ doit le stipuler dans le dossier médical du patient. Le mandat peut être révoqué à tout moment par le patient ou le mandataire lui-même.

Si personne n’a été mandaté et que le patient est sous administration de la personne, le juge de paix 👨‍⚖️ peut préciser dans les attributions de l’administrateur le fait de devoir prendre des décisions médicales si la personne n’en est plus capable.

De plus, il existe des documents 📄 que tout un chacun peut compléter afin d’exprimer ses propres volontés comme une déclaration anticipée de refus de soins mais également des documents concernant le don d’organes ou encore l’euthanasie.

Comme le disait Prévert : « on a beau avoir une santé de fer, on finit toujours par rouillé » alors mieux vaut y penser dès maintenant et agir en conséquence.

Pour en savoir plus sur vos droits

Toutes les procédures et les formulaires se trouvent dans le document abordant les droits du patient rédigé par le SPF Santé.

Résumé de l'article

Les droits ⚖️ du Patient sont les suivants : ☑️ Droit à des prestations de qualité ☑️ Droit au libre choix du soignant ☑️ Droit à l’information sur l’état de santé ☑️ Droit au consentement libre et éclairé / Droit de refuser une intervention ou un traitement ☑️ Droit à l’accès au dossier médical ☑️ Droit à la protection de la vie privée ☑️ Droit de porter plainte
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