Dans l'objectif de favoriser l'école inclusive, les enfants à besoins spécifiques peuvent s'appuyer sur des « aménagements raisonnables ». Comment ces dispositifs fonctionnent-ils concrètement ? Faisons le point.

École inclusive et suivi individualisé

Depuis la rentrée 2024-2025, le tronc commun prévu par le Pacte d'Excellence s'étend à la cinquième année primaire. À partir de la prochaine rentrée scolaire, l'intégralité de l'enseignement primaire en Fédération Wallonie-Bruxelles sera concernée, et à terme, ce tronc commun s'appliquera à tous les élèves, de la maternelle à la 3ème année du secondaire.

Dès lors, une dérogation est nécessaire pour maintenir un enfant dans une même année scolaire, sur la base de son Dossier d'Accompagnement de l'Élève (DAccE), établi en concertation entre l'équipe pédagogique et les parents de l'élève. Cette décision se prend en fin d'année scolaire pour la rentrée suivante, et les délais de recours sont courts, que ce soit pour ou contre un redoublement. Le DAccE, consultable tout au long de l'année par les parents, joue un rôle clé dans ce processus.

Le DAccE est un dossier individuel disponible pour chaque élève inscrit en Fédération Wallonie-Bruxelles, quelle que soit la nature de ses difficultés (troubles d'apprentissage, handicap, etc.). Ce dossier est crucial lors d'un changement d'établissement car l'organisation de l'enseignement peut varier d'une école à l'autre. Il assure la continuité entre les structures et, le cas échéant, facilite la transition des adaptations mises en place.

Un enseignement adapté à chacun

Depuis la ratification par la Belgique de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées en 2009, l'enseignement inclusif est une priorité. En 2018, un décret a précisé la mise en œuvre des aménagements raisonnables pour les élèves à besoins spécifiques dans l'enseignement ordinaire, qu'il soit fondamental ou secondaire.

Ce décret stipule que tout élève de l'enseignement ordinaire présentant des besoins spécifiques a droit à des aménagements raisonnables, qu'ils soient matériels, organisationnels ou pédagogiques, tant que sa situation ne justifie pas une prise en charge par l'enseignement spécialisé.

Par exemple, un enfant avec des troubles de l'apprentissage (TDA/H, Haut potentiel, etc.), des troubles « dys », ou un handicap peut bénéficier de temps supplémentaire pour les exercices en classe, de documents adaptés (police particulière, couleur, recto seul), d'un espace de travail adapté (comme une classe au rez-de-chaussée), ou encore de l'utilisation d'outils spécifiques (comme une tablette numérique) et d'aides techniques.

Ces aménagements sont définis en fonction des besoins spécifiques de l'élève et sont mis en place après une demande auprès de la direction, accompagnée d'un diagnostic médical établi par un professionnel (neuropsychologue, logopède, pédopsychiatre, etc.).

Attention, chaque professionnel de santé ne peut réaliser un bilan que dans son domaine de compétences. Si l'enfant présente plusieurs difficultés, un centre pluridisciplinaire peut effectuer un bilan complet et prévoir un soutien adéquat.

Infos complémentaires :

• Les coûts des aménagements raisonnables peuvent varier considérablement. Certains aménagements sont pris en charge par l'école ou par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cependant, d'autres dépenses, telles que l'achat de matériel spécifique (comme des tablettes ou des logiciels adaptés) ou les bilans médicaux pluridisciplinaires, peuvent rester à la charge des parents. Ces coûts peuvent aller de quelques dizaines à plusieurs centaines d'euros, en fonction des besoins spécifiques de l'enfant. Si l'enfant a un handicap reconnu, il est conseillé de se renseigner auprès de l'AVIQ (Agence pour une Vie de Qualité) et du Phare (Personne Handicapée Autonomie Recherchée) pour une prise en charge éventuelle.
• Pour les épreuves certificatives officielles (ex : CEB, CE1D…), les demandes d'aménagements raisonnables doivent être effectuées par l'école avant mars de l'année scolaire en cours. Les parents doivent donc maintenir un dialogue régulier avec l'établissement scolaire pour assurer le suivi des procédures administratives, il est possible qu’on vous redemande à ce moment des éléments du dossier de votre enfant.

Le "spécialisé" dans l'ordinaire

Le Pacte d'Excellence met également l'accent sur l'inclusion à travers des pôles territoriaux. Ces structures, rattachées aux écoles d'enseignement spécialisé, disposent d'équipes pluridisciplinaires spécialisées dans les troubles de l'apprentissage (dyslexie, dysorthographie, dysphasie, etc.) et le soutien aux handicaps.

Lorsqu'un enfant ne bénéficie pas suffisamment des aménagements raisonnables dans son école ordinaire, celle-ci peut solliciter le pôle territorial auquel elle est rattachée. L'objectif des professionnels des pôles territoriaux est d'aider et d'accompagner les enfants ayant des besoins spécifiques, ainsi que l'équipe pédagogique de l'école ordinaire.

• L'intervention des pôles territoriaux est généralement financée par la Fédération Wallonie-Bruxelles, mais des frais indirects (comme le transport ou des rendez-vous supplémentaires avec des spécialistes) peuvent être à la charge des parents.

Y a-t-il d'autres alternatives d'enseignement pour les enfants malades ou avec besoins spécifiques ? Les Écoles du Jury (en général ASBL)

Les écoles du jury (peu nombreuse en Belgique) offrent une option flexible pour les enfants qui ne peuvent pas suivre une scolarité traditionnelle, souvent en raison de problèmes de santé ou de besoins spécifiques. Cette solution permet aux enfants déclarés en enseignement à domicile ou sous certificat de maladie, tout en restant inscrits dans leur école d’origine, de suivre un programme d'enseignement au sein des locaux de l'ASBL. Ils bénéficient ainsi d'un encadrement personnalisé dispensé par des professeurs qualifiés.

L'enfant suit un programme adapté et individualisé dans l'école gérée par l'ASBL, encadré par une équipe de professeurs. Cela permet à l'enfant de bénéficier d'un enseignement individualisé tout en restant dans un cadre scolaire.

• L'ASBL fournit le programme, les supports pédagogiques, et les enseignants. Les cours sont généralement organisés au sein de l'établissement de l'ASBL, mais ils sont conçus pour répondre aux besoins spécifiques de chaque élève. Les parents peuvent également solliciter des professeurs privés pour des matières spécifiques si nécessaire.

Les coûts varient selon les écoles, le nombre de cours particuliers requis, et le matériel pédagogique. En moyenne, les frais peuvent aller de quelques centaines à plusieurs milliers d'euros par an mais en général ce type d’option est relativement onéreuse.

Que se passe-t-il en cas d’hospitalisation ? Comment gérer l’enseignement pendant et après ?

Pour les enfants malades qui ne peuvent pas fréquenter un établissement scolaire de manière continue, il existe plusieurs options pour poursuivre l’instruction obligatoire : par exemple des écoles rattachées aux hôpitaux qui prennent en charge leur scolarité pendant l'hospitalisation ; c’est ce qu’on appelle l’enseignement de type 5 mais également l’enseignement à domicile.

Cela permet de garantir une continuité pédagogique adaptée à la situation de l’enfant. Pendant l'hospitalisation, il est essentiel de maintenir une communication régulière entre l'école d'origine et l'équipe éducative de l'école hospitalière pour coordonner les enseignements et assurer une transition harmonieuse.

Un interlocuteur dans ce type de situation est l'asbl Hospichild.

Plusieurs cas de figures sont possibles :

• Enseignement directement au sein de l’hôpital : L’enfant qui fréquente une école à l’hôpital dispose en réalité d’une double inscription : celle dans son école ordinaire/spécialisée et celle dans l’école située en hôpital. Durant (et après) l’hospitalisation, l’élève reste administrativement attaché à son établissement scolaire d’origine. Lorsque l’hospitalisation se termine, aucune formalité n’est donc nécessaire pour que l’élève puisse suivre les cours à l’école.Néanmoins, si l’enfant est encore en mesure de suivre les cours de façon traditionnelle, il a la droit de poursuivre sa scolarité par intermittence dans son établissement d’origine tout en conservant son statut d’élève régulier ; les cours et le rythme de travail seront adaptés.
• Enseignement en e-learning : Il est possible pour l’enfant de suivre les cours en cas d’hospitalisation ou de maladie longue durée (sur base d’un certificat médical) de suivre des cours officiels en ligne via une plateforme dédiée. Les frais d’inscription pour accéder aux contenus s’élèvent à 25€/an mais pour obtenir son diplôme l’élève devra passer les examens officiels prévus par la Fédération Wallonie-Bruxelles.
• Enseignement à domicile (au sens strict) : L’élève poursuit sa scolarité chez lui à domicile ou dans un établissement scolaire non organisé/subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles.
• Une seconde option, l’enfant est inscrit dans une école qui ne relève pas de la Fédération Wallonie-Bruxelles mais la poursuite de cours dans cette école permet de satisfaire à l’obligation scolaire ; il ne sera dès pas soumis au contrôle de son niveau d’étude par l’Inspection de la FWB et ne devra pas présenter d’épreuves certificatives.

Attention ! Une déclaration d’enseignement à domicile doit être complétée et si l’élève poursuit la seconde option, une déclaration d’inscription dans un établissement scolaire permettant de satisfaire à l’obligation scolaire doit également être transmise en complément.

Après l’hospitalisation, différentes options s’offrent également aux parents :

• Centre de revalidation ou centre de jour avec enseignement spécialisé dédié : L'enfant peut continuer sa scolarité dans un centre de revalidation ou un centre de jour avec un enseignement spécialisé. Il est crucial de faire le lien entre l’école d’origine de l’enfant et la nouvelle équipe éducative du centre pour assurer la continuité des apprentissages et des adaptations nécessaires.
• Enseignement à domicile sous certificat médical : L’enfant peut également suivre un enseignement à domicile, sous réserve d’un certificat médical. Dans ce cas, il est possible de faire appel à une association spécialisée, telle qu'une ASBL "hôpital à domicile", qui enverra des enseignants qualifiés à domicile. Aucune démarche administrative complexe n'est nécessaire ; il suffit de prendre contact avec l’association et de transmettre le certificat médical à l’école d’origine pour organiser ce soutien.

Il est important de noter qu’il est impossible de passer au statut d’élève suivant l'enseignement à domicile sans une déclaration préalable à la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cette déclaration doit être effectuée au moment de la rentrée scolaire. Sans cette formalité administrative, l'enfant ne pourra pas être officiellement reconnu comme élève à domicile et risque de perdre ses droits scolaires.

Ces options permettent aux enfants de continuer leur scolarité de manière adaptée à leurs besoins, tout en facilitant leur réintégration progressive dans le système éducatif classique avec peut-être si nécessaire l’ouverture d’un dossier d’aménagement raisonnables (mais attention pour les épreuves certificatives ce dossier doit être réalisée avant fin mars).

Recours et solutions en cas de problèmes

Chaque parent souhaite que son enfant s'épanouisse à l'école et réussisse. Toutefois, des obstacles peuvent survenir. Le dialogue avec l'équipe pédagogique est essentiel pour maintenir un climat serein. Le CPMS (Centre Psycho-Médico-Social) de l'établissement est un autre intermédiaire précieux, tout comme la consultation régulière du DAccE pour s'assurer du suivi.

Si aucune solution ne peut être trouvée au sein de l'établissement, un changement d'école peut être effectué jusqu'à la fin de septembre (les dates exactes varient chaque année et sont disponibles sur le site officiel de la FWB). L'enseignement à domicile est également une option, mais les démarches doivent être entreprises avant le 5 septembre de l'année scolaire en cours.

Médiation et recours juridiques

En cas de désaccord persistant, la médiation scolaire peut être envisagée. Elle permet de trouver des solutions amiables entre les parents et l'établissement. Pour les coordonnées des services de médiation, consultez le site officiel de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Certains avocats spécialisés dans le domaine scolaire peuvent être consultés. Vous pouvez trouver une liste de ces avocats auprès de l'Ordre des Avocats de votre région ou via des plateformes en ligne dédiées.

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