A qui m’adresser si je rencontre un problème lors d'une succession ?

Publié le 08/07/2021 Publié par Droits Quotidiens
Partagez cet article
  • Si vous avez besoin d’une information générale en matière de succession, rendez-vous sur le site du SPF Finances ou sur notaire.be.


    N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec le notaire de votre choix pour demander une information plus spécifique : la première consultation est gratuite !

     

  • Si vous avez un problème ou que vous êtes en conflit avec votre notaire, vous pouvez contacter le médiateur des notaires qui peut vous aider à trouver une solution amiable.

     
  • En cas de questions au sujet des droits de succession, adressez-vous au receveur du bureau Sécurité juridique (ancien bureau d'enregistrement) où la déclaration de succession a été déposée.

A qui m’adresser si je rencontre un problème lors d'une succession ?
Lien

Présentation de l'auteur

Droits Quotidiens (Belgique)

Droits Quotidiens
Droits Quotidiens est une association solidaire, qui travaille au quotidien sur la compréhension du droit. Elle met à disposition, depuis plus de 20 ans, des informations pertinentes et continuellement actualisées, dans différents domaines du droit : famille, logement, argent, travail, étrangers, protection sociale & justice. L'objectif est de permettre à chacun d’accéder à la bonne information juridique, compréhensible, et au bon moment. Droits Quotidiens propose différents services en langage juridique clair, à destination des intermédiaires professionnels, tels que les travailleurs sociaux et les professions juridiques.

Du même auteur

Tags

  • Succession
  • Héritage
  • Notaire
  • Droit
  • Aide juridique
  • Héritier
  • Problème
  • bureau d'enregistrement
Partagez cet article