Peut-on changer d'administrateur de biens et/ou de la personne?

Publié le 24/08/2021 Publié par Droits Quotidiens
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Oui, il est toujours possible de demander au juge de paix de remplacer l'administrateur de biens et/ou de la personne. 


La demande de remplacement doit être justifiée. Les motifs sont nombreux, il peut s’agir par exemple : 


  • d’une faute ou de négligences de la part de l’administrateur;   
  • des problèmes de communication ;
  • des relations conflictuelles. 

Le remplacement peut également être demandé pour des raisons pratiques, comme par exemple, des domiciles trop éloignés.


Le juge de paix décide du remplacement de l’administrateur : 


  • soit d’office s'il constate que des problèmes existent (par exemple si l'administrateur ne remet pas les rapports annuels) ;

     
  • soit à la demande d'une personne. Cette personne peut être la personne protégée elle-même, le Procureur du Roi, l'administrateur, la personne de confiance, toute autre personne qui a à coeur l'intérêt de la personne protégée. 

     

La demande de changement d'administrateur doit être introduite via le Registre Central de la protection des personnes (RCPP). 


Dans tous les cas, le juge de paix entend la personne protégée et l'administrateur. Après avoir entendu les différentes personnes, le juge de paix décide s'il remplace ou non l'administrateur.


Il est toujours possible de se faire assister d'un avocat pour cette procédure.

Peut-on changer d'administrateur de biens et/ou de la personne?
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