Peut-on changer d'administrateur de biens et/ou de la personne?

Gepubliceerd op 24/08/2021 Gepubliceerd door Droits Quotidiens
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Oui, il est toujours possible de demander au juge de paix de remplacer l'administrateur de biens et/ou de la personne. 


La demande de remplacement doit ĂȘtre justifiĂ©e. Les motifs sont nombreux, il peut s’agir par exemple : 


  • d’une faute ou de nĂ©gligences de la part de l’administrateur;   
  • des problĂšmes de communication ;
  • des relations conflictuelles. 

Le remplacement peut Ă©galement ĂȘtre demandĂ© pour des raisons pratiques, comme par exemple, des domiciles trop Ă©loignĂ©s.


Le juge de paix dĂ©cide du remplacement de l’administrateur : 


  • soit d’office s'il constate que des problĂšmes existent (par exemple si l'administrateur ne remet pas les rapports annuels) ;

     
  • soit Ă  la demande d'une personne. Cette personne peut ĂȘtre la personne protĂ©gĂ©e elle-mĂȘme, le Procureur du Roi, l'administrateur, la personne de confiance, toute autre personne qui a Ă  coeur l'intĂ©rĂȘt de la personne protĂ©gĂ©e. 

     

La demande de changement d'administrateur doit ĂȘtre introduite via le Registre Central de la protection des personnes (RCPP). 


Dans tous les cas, le juge de paix entend la personne protégée et l'administrateur. AprÚs avoir entendu les différentes personnes, le juge de paix décide s'il remplace ou non l'administrateur.


Il est toujours possible de se faire assister d'un avocat pour cette procédure.

Peut-on changer d'administrateur de biens et/ou de la personne?
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