Puis-je déclarer à l’avance que je refuse certains soins (acharnement thérapeutique) ?

Gepubliceerd op 10/02/2022 Gepubliceerd door Droits Quotidiens
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Oui, vous pouvez déclarer à l’avance que vous refusez certains soins pour le jour où vous êtes incapable de le faire.


On parle de déclaration anticipée de refus de soins (ou déclaration anticipée négative).


Précisez l'intervention


Votre déclaration doit viser une ou des intervention(s) précise(s).


Vous ne pouvez pas simplement dire « Je refuse tout acharnement thérapeutique ».

Vous devez indiquer clairement et précisément pour quelle intervention vous refusez de donner votre consentement.


Par exemple :


  • je refuse qu’on me réanime ;
  • je refuse d’être nourri de manière artificielle si je ne peux plus me nourrir moi-même ; 
  • je refuse que ma vie soit prolongée artificiellement si mon état de santé ne peut pas s'améliorer. 

Les soignants doivent respecter votre déclaration anticipée.


Déposez-la dans votre dossier médical


Assurez-vous que votre déclaration soit connue et correctement interprétée. 


Comment ? 


  • Vous pouvez rédiger votre déclaration en présence d’une autre personne, un soignant par exemple.
  • Vous pouvez demander à votre médecin de mettre votre déclaration dans votre dossier médical.

Vous pouvez la modifier ou la supprimer


La déclaration de refus anticipé n’est pas limitée dans le temps. Elle s’applique jusqu’à la fin de votre vie.


Mais, tant que vous êtes encore capable d'exercer vos droits, vous pouvez : 


  • supprimer votre déclaration ; 
  • modifier votre déclaration.   

Vous trouvez un modèle de déclaration anticipée de refus de soins dans le Projet de soin personnalisé et anticipé (PSPA) rédigé par l'ASBL Pallium.

Puis-je déclarer à l’avance que je refuse certains soins (acharnement thérapeutique) ?
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